Sécurité incendied’un cabinet médical

Ce que le règlement impose à un petit ERP de type U

Un cabinet médical de 5e catégorie relève du livre III du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 (articles PE 1 et suivants). Ce livre regroupe les règles des petits établissements, plus légères que celles des catégories 1 à 4.

Le texte a été modifié par des arrêtés du 1er décembre 2025 et du 4 février 2026, ce dernier applicable depuis le 1er mai 2026. Il prévoit aussi un régime allégé pour les plus petits établissements sans locaux à sommeil, dont le périmètre exact est à vérifier dans la version en vigueur de l'article PE 2.

Un cabinet sans hébergement n'a pas de locaux à sommeil : les règles complémentaires prévues pour ces locaux ne le concernent pas.

Alarme, extincteurs, éclairage de sécurité

Le type d'alarme et les consignes à afficher dépendent de l'établissement ; l'article PE 27 a été retouché en 2025 et en 2026. Dans un centre qui réunit plusieurs cabinets, l'alarme doit être entendue de tous les locaux, y compris des salles de soins fermées.

Un plateau technique de kinésithérapie dépasse vite 100 m². Il faut alors prévoir un éclairage de sécurité d'évacuation dès le plan d'électricité.

Évacuation et dégagements

Les dégagements, c'est-à-dire les portes, couloirs, circulations, escaliers et rampes, doivent permettre l'évacuation rapide et sûre de l'établissement (article PE 11). Leur nombre et leur largeur dépendent de l'effectif : pour moins de 20 personnes, le texte prévoit un dégagement de 0,90 m.

Dans les établissements ou locaux recevant plus de 50 personnes, les portes donnant sur l'extérieur s'ouvrent dans le sens de l'évacuation. Pour un cabinet, la difficulté tient plutôt à garder les dégagements libres : fauteuils roulants rangés, poussettes, matériel de rééducation entreposé dans un couloir.

Les largeurs d'accessibilité ont leurs propres valeurs, qui s'ajoutent à celles de l'évacuation : voir les largeurs de portes PMR.

La commission de sécurité

La commission de sécurité donne un avis sur les projets de travaux d'ERP qui lui sont transmis avec la demande d'autorisation, sur la base de la notice de sécurité et des plans. Le maire peut aussi faire visiter un établissement de 5e catégorie par la commission compétente.

Les établissements avec locaux à sommeil font l'objet de visites périodiques ; un cabinet sans hébergement n'en a pas. Les textes consultés pour cette page ne nous ont pas permis d'établir les cas où une visite de réception est exigée avant l'ouverture d'un ERP de 5e catégorie : posez la question au service instructeur lors du dépôt.

Le dépôt du dossier et la notice de sécurité sont présentés sur la page notice de sécurité et autorisation de travaux. Pour les autres règles, revenez aux normes d'un cabinet, ou confiez-nous l'étude de votre projet.

Questions fréquentes

Sources