Zonage et aides à l’installationen Île-de-France

Le zonage, profession par profession

Le Code de la santé publique charge le directeur général de l'agence régionale de santé de déterminer, par arrêté, deux types de zones : celles où l'offre de soins est insuffisante ou l'accès aux soins difficile, et celles où l'offre est particulièrement élevée. La méthode de calcul est fixée par un arrêté ministériel propre à chaque profession.

Il n'y a donc pas un zonage, mais un par profession : une même commune peut être en zone sous-dotée pour les orthophonistes et classée autrement pour les infirmiers. Les noms des catégories varient d'une profession à l'autre et changent au fil des avenants aux conventions.

Les kinésithérapeutes ont aussi leur zonage ; il est expliqué sur la page consacrée au zonage des masseurs-kinésithérapeutes.

Infirmiers

Pour un infirmier, le zonage pèse deux fois. Dans les zones où l'offre est jugée la plus faible, il ouvre droit aux contrats incitatifs de l'Assurance maladie. Dans les zones où elle est jugée la plus abondante, l'installation conventionnée d'un nouvel infirmier est liée au départ d'un confrère : la demande se fait auprès de la caisse, qui saisit la commission paritaire départementale.

Avant de signer un bail, relevez la catégorie de la commune sur l'outil de l'ARS ou de l'Assurance maladie, et demandez à la caisse du département ce qu'elle implique pour vous. Gardez une trace datée de cette vérification.

Le choix de l'emplacement d'un cabinet infirmier est traité sur la page location d'un local infirmier.

Sages-femmes et orthophonistes

Le zonage sage-femme et le zonage orthophoniste suivent le même principe : une méthode nationale propre à la profession, appliquée par l'ARS Île-de-France dans un arrêté régional. Pour les deux professions, la convention nationale réserve des contrats incitatifs aux zones les moins bien dotées.

• ·Sages-femmes : plusieurs contrats incitatifs, dont un contrat d'aide à la première installation.
• ·Orthophonistes : un contrat d'aide à l'installation, un contrat d'aide à la première installation et un contrat d'aide au maintien.

Ces contrats sont décrits sur l'espace de chaque profession sur ameli.fr. Les orthophonistes trouveront ce qu'un cabinet SpacesMed leur apporte sur la page cabinet pour orthophonistes.

Médecins : zones d'intervention prioritaire

Pour les médecins, l'ARS Île-de-France distingue les zones d'intervention prioritaire (ZIP), les zones d'action complémentaire (ZAC) et, selon la dernière révision, des ZIP dites renforcées. L'ARS indique avoir recentré ses aides sur les territoires les plus en difficulté.

Le service Rézone de l'Assurance maladie affiche la carte et dit, commune par commune, à quelles aides un médecin est éligible. C'est le point de départ de toute recherche d'aide installation médecin.

Les médecins qui envisagent de louer plutôt que d'acheter trouveront notre offre sur la page cabinet médical à louer.

Les aides de l'ARS, de la Région et de l'Assurance maladie

Trois organismes proposent des aides à l'installation en Île-de-France. Elles se cumulent parfois, sous conditions, et dépendent presque toutes du zonage de la commune.

Le dispositif de la Région finance une partie des travaux et de l'équipement du cabinet ; la demande se dépose en ligne sur la plateforme des démarches de la Région. Le contrat de début d'exercice se demande directement à l'ARS, qui informe aussi sur les structures d'exercice coordonné existantes ou en projet.

Nous n'indiquons aucun montant : ils ont été modifiés à plusieurs reprises et seuls les organismes peuvent vous donner celui qui s'applique. Pour situer ce guide parmi les autres, revenez à la page des guides ; les étapes administratives sont dans le guide pour réussir son installation libérale. SpacesMed loue des cabinets aux masseurs-kinésithérapeutes et aux autres professions conventionnées.

Questions fréquentes

Sources