S’installer en libéralen Île-de-France

Les étapes communes à toutes les professions

Quelle que soit votre profession, l'installation libérale passe par trois interlocuteurs : l'Ordre (ou, pour les orthophonistes, l'enregistrement au RPPS), la caisse d'Assurance maladie du lieu d'exercice, puis les organismes sociaux. L'ordre compte : la caisse demande les pièces délivrées par l'Ordre.

1. 01

   S'inscrire à l'Ordre

   Auprès du conseil départemental du lieu d'exercice. L'Ordre enregistre votre diplôme et vous remet une attestation portant votre numéro RPPS.

2. 02

   Choisir son lieu d'exercice

   Avant de signer, vérifiez le zonage de la commune pour votre profession et la conformité du local.

3. 03

   Rencontrer la caisse

   Prenez rendez-vous avec le service des relations avec les professions de santé de la caisse du lieu d'exercice, qui instruit votre conventionnement.

4. 04

   Déclarer l'activité

   Immatriculation auprès de l'Urssaf et affiliation à la caisse de retraite de votre profession, dans les délais indiqués par ces organismes.

5. 05

   S'assurer

   Souscrivez une assurance de responsabilité civile professionnelle avant de recevoir vos premiers patients.

Les délais de chaque formalité sont fixés par les organismes concernés et peuvent changer : nous ne les reprenons pas. La caisse vous les rappelle lors du rendez-vous.

Infirmiers

L'Assurance maladie propose un service en ligne dédié à l'installation des infirmiers libéraux, qui permet aussi de prendre rendez-vous avec sa caisse. Le mémo de l'Assurance maladie décrit l'enchaînement : inscription à l'Ordre départemental, puis rendez-vous à la caisse, qui vérifie l'expérience professionnelle exigée par la convention et fait signer l'adhésion si les conditions sont remplies.

Deux points propres à la profession méritent votre attention avant de choisir un local. La convention exige une expérience préalable pour s'installer en libéral : la caisse vous indique ce qui est retenu dans votre cas. Dans les zones où l'offre infirmière est jugée la plus abondante, le conventionnement d'un nouvel installé est lié à la cessation d'activité d'un infirmier déjà conventionné : le zonage se vérifie donc avant le bail.

Si le cabinet est installé à votre domicile, l'Ordre demande les plans du local, et la caisse en tient compte pour le conventionnement. L'Ordre des infirmiers a consacré une lettre d'actualité aux exigences d'un local libéral.

Ce que SpacesMed propose aux infirmiers est détaillé sur la page cabinet pour infirmiers en Île-de-France. Le classement des communes est traité dans le guide sur le zonage et les aides.

Médecins

Pour une installation de médecin, le premier contact est le conseil départemental de l'Ordre des médecins du lieu d'exercice, qui donne la liste des pièces. Il vous remet une attestation mentionnant votre numéro RPPS et votre lieu d'exercice ; la carte de professionnel de santé est ensuite commandée.

La caisse vous reçoit avant l'installation : munissez-vous de l'attestation de l'Ordre, d'un relevé d'identité bancaire et de votre carte Vitale. Elle vous propose d'adhérer à la convention médicale. Le secteur d'exercice se choisit à la première installation ; l'accès au secteur 2 est réservé aux médecins qui détiennent l'un des titres prévus par la convention.

• ·Immatriculation à l'Urssaf et adhésion à la CARMF, la caisse de retraite des médecins.
• ·Assurance de responsabilité civile professionnelle, souscrite avant d'exercer.

Les médecins qui cherchent un cabinet à louer à Paris ou en Île-de-France trouveront notre offre sur la page location de cabinet pour médecins.

Kinésithérapeutes

Le masseur-kinésithérapeute s'inscrit au tableau de l'Ordre de son département avant d'exercer en libéral. L'Assurance maladie a, comme pour les infirmiers, un service en ligne qui accompagne l'installation et la prise de rendez-vous avec la caisse.

Deux sujets sont traités à part sur notre site, parce qu'ils pèsent dans le choix d'un cabinet : le zonage de la profession, sur la page zonage kiné en Île-de-France, et le passage de l'assistanat à l'installation. La page dédiée aux kinésithérapeutes présente nos cabinets avec plateau technique et bassin.

Sages-femmes et orthophonistes

Une installation de sage-femme libérale commence par l'inscription au tableau de l'Ordre du département d'exercice, obligatoire avant tout exercice. Le dossier comprend une déclaration d'installation ; le conseil départemental se prononce dans le délai fixé par les textes. Muni de l'attestation de l'Ordre et de votre carte Vitale, vous prenez ensuite rendez-vous avec la caisse.

L'orthophoniste qui veut s'installer en libéral n'a pas d'Ordre : il obtient son numéro RPPS en s'enregistrant sur le portail eRPPS. Il informe ensuite le service des relations avec les professions de santé de la caisse de son lieu d'installation, qui l'affilie au régime des praticiens conventionnés. Le début d'activité se déclare au guichet unique des formalités d'entreprise, qui transmet notamment à la Carpimko.

Les orthophonistes trouveront ce qu'un cabinet SpacesMed leur offre sur la page location de cabinet d'orthophonie.

Choisir son local : bail, location, cabinet partagé

Le local engage pour plusieurs années et conditionne une partie des démarches : zonage de la commune, accessibilité, plans demandés par l'Ordre. Trois voies s'offrent à vous.

Le bail d'un local nu vous laisse libre de l'aménager, mais la mise aux normes vous revient. Le cabinet partagé se négocie avec le confrère qui le détient, dans un cadre souvent proche de la collaboration. Le cabinet dans un centre est prêt pour recevoir des patients.

Chez SpacesMed, la location se fait à temps plein, dans des centres dont la liste par département est publiée dès que les informations de chaque lieu sont réunies. Les autres guides sont regroupés dans nos guides pour les praticiens libéraux, et le contrat qui lie deux confrères est expliqué dans le guide sur la collaboration libérale. Les autres professions accueillies ont leur page.

Questions fréquentes

Sources